Logement : le projet de loi pour accélérer la construction aujourd'hui à l'Assemblée nationale

Les députés commencent aujourd’hui l’examen du projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Rapporteur du projet de loi, la députée de Paris, Annick Lepetit (PS) justifie le recours à ces ordonnances en arguant de « l'urgence de légiférer due à la gravité de la situation ».
Sur les douze derniers mois (avril 2012 à mars 2013), le nombre de mises en chantier de logements (335 800) a plongé de 18% par rapport aux douze mois précédents. Non seulement cette évolution a des répercussions négatives sur l'emploi dans le bâtiment (-13 800 postes en 2012 sans parler de l'intérim), mais elle aggrave la crise déjà alarmante du logement, a expliqué à l'AFP la députée de Paris.
Le texte, qui sera défendu par la ministre du Logement, Cécile Duflot, préconise huit mesures d'urgence qui visent essentiellement à lever quelques-uns des multiples freins à la construction de logements (lire Maire info du 3 mai). Le texte permet notamment de déroger aux règles concernant les surélévations d'immeuble ou l'obligation de créer des places de parking. Il autorise aussi la transformation de bureaux en logements.
Sur ce dernier point, Cécile Duflot a récemment affirmé qu'il existait en Ile-de-France près de 3,5 millions de mètres carrés de bureaux inutilisés et probablement 5 millions de mètres carrés sur tout le territoire français.
Le projet de loi, très technique, a été adopté à l'unanimité en fin de semaine dernière en commission des affaires économiques à l'Assemblée.
« Je n'ai pas de problème avec ce texte, il ne va certes pas révolutionner le logement mais va faciliter la construction dans les zones tendues et en réduire les coûts », a déclaré l’ancien ministre du Logement, Benoist Apparu, député de la Marne. Il reconnaît d'ailleurs qu'il a lui-même porté plusieurs des mesures inscrites dans le projet mais qui n'ont jamais pu aboutir après le changement de majorité au Sénat.
De son côté, Annick Lepetit chiffre à quelque 30 000 la totalité des recours, abusifs ou pas, qui bloquent considérablement les délais de construction.
Elle a fait adopter en commission un amendement accordant au bénéficiaire d'un permis de construire contesté le droit de demander au juge de condamner l'auteur d'un recours abusif à des dommages et intérêts.
Le projet de loi, examiné à partir d’aujourd’hui par les députés, est une étape intermédiaire entre la loi du 18 janvier dernier relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le nouveau projet de loi, annoncé pour l'été, sur l'urbanisme et le logement qui s'intéressera notamment aux rapports locatifs dans le secteur privé.
Ce nouveau texte, « Duflot 2 », qui contiendra aussi d'autres mesures de relance de la construction, devrait être présenté fin juin en Conseil des ministres pour un examen en séance à la rentrée de septembre.

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